C’est quoi une France Services Mobile ?
Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l’installation temporaire d’agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.).
Les agents disposent d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.
Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu’une structure fixe (en annexe du présent AMI). Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l’ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019.
Qui peut candidater ?
· L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux
· Les projets doivent avoir un porteur identifié au coeur de la dynamique territoriale d’un QPV
· Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) seront prioritaires
· Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :
-Les collectivités territoriales et leurs groupements
-Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public
-Les associations de droit privé
