L’ ANCT vient de publier une note d’informations, de recommandations et de liens utiles dans le champ de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à soutenir l’activité économique des entreprises, l’emploi salarié et à garantir la continuité de service et d’accueil des populations les plus en difficulté.
Ce document de synthèse présente l’ensemble des mesures prises à la date du 17 mars 2020 dans le champ de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique. Il sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des mesures mises en oeuvre au niveau national.
Pour les entreprises en difficulté
Concernant les entreprises en difficulté, le ministère de l’économie recense l’ensemble des mesures déployées sur son site internet :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#. Cette page indique notamment les coordonnées des référents uniques de la DIRECCTE dans chaque région.
Parmi les mesures immédiates :
1.Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôts directs);
2.Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes;
3.Le reportdu paiement desloyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté;
4.Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
;5.La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
6.Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
7.Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
8.L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
9.La reconnaissance par l’Eta tet les collectivités locales duCoronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
Plus d’informations: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien.pdf
Parmi les mesures les plus structurantes :
DÉLAIS DE PAIEMENT D’ECHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES.
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
o Concernant les cotisations sociales : Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois.
o Concernant les impôts, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs
Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/mesuresexceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
MESURES EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE BPIFRANCE.
Trois mesures sont déployées pour faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises :
o Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les
conséquences du Coronavirus,
o Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
o Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
Informations complémentaires : https://www.bpifrance.fr/A-laune/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-desoutien-aux-entreprises-49113
ACTIVITÉ PARTIELLE.
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans les circonstances exceptionnelles actuelles. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du
travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat. Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Informations complémentaires : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualitedu-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-lessalaries
SOUTIENS DES CONSEILS régionaux
Les conseils régionaux complètent un certain nombre des mesures présentées ci-dessus par des aides complémentaires. Les sites internet des conseils régionaux indiquent les différentes aides déployées ainsi, lorsque cela est disponible, les contacts référents joignables par les entreprises au sein de chaque structure.
Pour les demandeurs d’emploi
A compter du lundi 16 mars, les agences de Pôle emploi adaptent leur fonctionnement pour continuer d’accompagner les demandeurs d’emploi. Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu’à nouvel ordre, l’action de ses opérateurs, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l’APEC :
– Des modalités d’information, de suivi et d’accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en oeuvre afin d’assurer la continuité du service, en lieu et place de l’accueil physique en agence. Dans ce cadre, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l’appel téléphonique ou les contacts par mail.
– Au sein de Pôle emploi et des missions locales, l’accueil physique en agence reste possible prioritairement sur la base de rendez-vous à la
demande des usagers, pour traiter de situations qui le justifient et qui présentent un caractère d’urgence (difficultés financières notamment). Une attention particulière est portée dans ce cadre aux usagers non autonomes dans le recours aux services en ligne.
– Au sein des agences, les mesures de prévention (gestes barrière, distance minimale de 1 mètre entre les personnes) sont strictement respectées. Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu’à nouvel ordre.
– Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.
Numéro de référence : 39 49 et mail via l’espace personnel des demandeurs d’emplois accessible sur pole-emploi.fr
Informations complémentaires : https://www.pole-emploi.fr/actualites/informationcovid-19.html ; https://www.unml.info/actualites/representation-dureseau/20202/ressource-sans-titre84.html
Pour les organismes de formation et les Centres de Formation en Apprentissage (CFA)
Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.
Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires, en appliquant les mesures barrières recommandées par le Gouvernement, dès lors que la situation sanitaire le permet.
Informations complémentaires : https://travailemploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirussuspension-de-l-accueil-dans-les-cfa-et-les-organismes-de-formation et https://travailemploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-coronavirus-apprentissage-15032020.pdf
Mesures concernant les travailleurs en ESAT
Des mesures de vigilance renforcée sont mises en oeuvre, les travailleurs en ESAT pouvant du fait de leur handicap présenter des risques de complication de santé associées qui les rendent plus vulnérables face à l’épidémie. Les ESAT doivent dès à présent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public.
Des mesures d’accompagnement économique seront mises en oeuvre. D’ores et déjà, il est rappelé les mesures mobilisables immédiatement : délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d’impôt et rééchelonnement des crédits
bancaires.
