La Région des Pays de la Loire est signataire et partenaire financier des Contrats de Ville. A ce titre, la Région entend déployer des crédits spécifiques afin d’accompagner les projets déclinés dans le cadre de ces conventions en complément des financements existants et déjà fléchés dans ces conventions et qui proviennent de ses politiques sectorielles (fonds européens, travaux dans les lycées, formation, emploi, mobilité, contrats territoire région, etc…).
Pour les projets déposés au titre des contrats ville
• Les Communes des Pays de la Loire bénéficiant d’un contrat de ville ou d’une convention au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Angers, Trélazé, Cholet, Saumur, Nantes , Saint Herblain, Orvault et Rezé, Saint-Nazaire, Trignac, Chateaubriant, Laval, Le Mans, Allonnes, Coulaines, Sablé-sur-Sarthe, La Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte) à raison de deux projets maximum par commune (études, animation et travaux).
• Les bénéficiaires de l’aide régionale peuvent également être les maîtres d’ouvrage suivants dès lors qu’ils font l’objet d’une autorisation ou d’un conventionnement par la Commune :
– Les établissements publics de coopération intercommunale ;
– Les bailleurs sociaux ;
– Les entreprises publiques locales, les entreprises sociales pour l’habitat, les offices publics de l’habitat, centres sociaux.
– Les associations mettant en place des actions dans le cadre de ces conventions.
Nature des dépenses éligibles
Les dépenses éligibles concernent :
– les études ;
– les frais de fonctionnement liés à la mise en oeuvre d’actions identifiées dans le contrat de ville et n’entrant pas dans des financements déjà identifiés par la Région ;
– les investissements concernant des opérations contribuant à renforcer la cohésion sociale, le cadre de vie ou le développement économique du ou des quartiers couverts par le Contrat de Ville et n’entrant pas dans des financements déjà identifiés par la Région.
A titre d’exemple, non limitatif, on peut citer :
– La création de logements locatifs sociaux bénéficiant d’une décision de financement PLAI
(Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ou tout dispositif équivalent s’y s substituant, ou engagement de la collectivité à louer les logements dans les mêmes niveaux de loyers
– L’aménagement des espaces publics adjacents aux immeubles
– Les équipements publics et de services publics (création, rénovation)
– Les travaux de dépollution des sols
– La démolition de bâtiments si reconstruction
Pour les projets déposés au titre des contrats ville
• Pour les études :
– Taux d’intervention : 30%
– Plafond de subvention par projet : 20 000 €
• Pour la participation à l’animation :
– Taux d’intervention : 30 %
– Plafond de subvention par projet : 10 000 €
• Pour les investissements :
– Taux d’intervention : 30%
– Plafond de subvention : 200 000 €
Ces aides sont non cumulables avec toute autre participation régionale pour un même projet. Par ailleurs, en cas d’activités économiques marchandes, la participation de la Région sera éventuellement soumise à la réglementation applicable en matière d’aides économiques et aux plafonds corrélatifs.
Dépôt et candidature :
Le dépôt se fera par voie postale à :
Mme la Présidente de la Région des Pays de la Loire
Hôtel de Région
1, rue de la Loire
44 966 NANTES CEDEX 9
Contacts :
Les dossiers peuvent être présentés au fil de l’eau. Les dossiers doivent être envoyés par courrier.
Pour en savoir plus sur les modalités : cliquez ici
Plus d’informations auprès des Antennes régionales des Pays de la Loire : cliquez ici.
