Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du du 27 juin au 1er juillet à l’Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire.
Synthèse des principales dispositions adoptées, dans un article de la Gazette qui revient sur les débats et zoome sur les articles intéressant de près les collectivités territoriales :
- Logement et mixité sociale
- Citoyenneté et service civique
- Egalité réelle et politique de la ville
- Egalité réelle et fonction publique
