Contrat de ville 2024-2030
Les quartiers en politique de la ville
Le quartier prioritaire de la politique de la ville (2024 – 2030) Centre-Moulins Liot totalise 1471 habitants, soit 4,2 % de la population de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée. Il se compose de 3 zones d’habitat avec des caractéristiques différentes :
– le secteur des Moulins Liot construit dans les années 70 et constitué de 9 tours, 4 barres totalisant 395 appartements, et une zone pavillonnaire de 124 logements.
– le secteur de la Pommeraie et de la Sablière constitué de 2 ensembles contigus d’habitat HLM construit dans les années 50 et 60, comprenant 8 immeubles collectifs et 42 pavillons
– le secteur des Loges avec la rue des loges fut l’artère principale de Fontenay-le-Comte jusqu’au XIXème siècle. Riche en patrimoine architectural, trois immeubles sont classés monuments historiques.
Les axes du contrat de ville
1. La lutte contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales
2. L’égalité réelle d’accès aux droits, à l’éducation, à la culture, au sport, aux services et aux équipements publics pour les habitants des quartiers prioritaires
3. Le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi par les politiques de formation et d’insertion professionnelle
4. L’amélioration de l’habitat
5. Le développement de la prévention, la promotion de l’éducation à la santé et l’accès aux soins
6. La tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance
7. La pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale
8. Le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique
9. La reconnaissance et la valorisation de l’histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers
10. L’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration et la lutte contre les discriminations
Zoom sur : des appels à projets séquencés pour une lisibilité et une prévisibilité optimale
Après une expérimentation méthodologique lors des deux dernières années du précédent contrat de ville (2022-2023), il est apparu qu’un séquençage rigoureux et transparent de la mécanique des appels à projets lancés dans le cadre de la politique de la ville était à même de renforcer la qualité des projets proposés, dans le fond comme dans la forme, et constituait un levier à même de garantir une plus grande ambition des actions portées. De même, il permet de resserrer les liens avec les acteurs de la vie du quartier.
Sur le plan thématique est également apparue la nécessité de garantir un caractère évolutif aux priorités arrêtées pour chaque appel à projet afin de rester pertinent relativement aux évolutions inéluctables des quartiers sur les six prochaines années, en termes d’attentes et de besoins des habitants, d’évolutions sociologiques, démographiques, économiques ou éducatives. L’objectif des partenaires du contrat de ville est ici de garantir des axes stratégiques locaux valables jusqu’en 2030 tout en se donnant les moyens de les décliner chaque année en considération des situations propres au quartier.
Des projets ambitieux visant à couvrir plusieurs thématiques prioritaires
Cette méthodologie déployée dans le cadre du contrat de ville vise à faire émerger des projets plus ambitieux et pérennes que par le passé en s’appuyant sur :
– une prise en compte par les acteurs du quartier prioritaire dans leur proposition de plusieurs thématiques stratégiques locales, pour augmenter l’impact de chaque action sur un maximum de problématiques rencontrées dans le quartier.
– une stratégie de co-financements visant à stabiliser les projets pour les ancrer durablement dans le quartier, vecteur d’implication d’une pluralité de partenaires et de réussite à terme du contrat de ville.
La gouvernance
Le comité de pilotage
Rôle :
- mettre en œuvre et évaluer le contrat de ville ;
- arrêter la programmation annuelle des crédits affectés à la politique de la ville ;
- veiller à la bonne articulation des actions entreprises avec les dispositifs de droit commun ;
- arrêter les priorités annuelles retenues dans le cadre des objectifs généraux du contrat de ville pour chaque appel à projet ;
- déterminer les sujets devant faire l’objet d’une réunion technique sur une thématique particulière.
Composition : les signataires du contrat de ville
Fréquence de réunion : deux fois par an (une réunion dédiée à la programmation du contrat de ville, une réunion d’évaluation et de détermination des priorités pour les appels à projets).
Le comité technique
Rôle :
- instruction des projets déposés annuellement ;
- suivi technique du contrat de ville ;
- instruction et suivi des réunions thématiques annuelles ;
- instance à géométrie variable : la composition pourra évoluer dès lors qu’elle sera réunie sur un sujet thématique précis requérant l’avis d’experts.
Composition : les signataires du contrat de ville, les équipes des services de l’Etat et de la municipalité en charge du pilotage du contrat de ville, les services de l’Etat et de la municipalité dont les champs de compétences recoupent les problématiques des quartiers prioritaires.
Fréquence de réunion : une réunion annuelle en composition ordinaire, une réunion annuelle sur une thématique relevant d’un axe stratégique du contrat de ville identifiée comme prioritaire pour les habitants.
Le comité d’habitants
Rôle :
- évaluation qualitative des actions de l’année, co-construction de futures actions.
Composition : les habitants du quartier prioritaire ayant bénéficié ou participé à au moins une action de la programmation du contrat de ville dans l’année en cours. Ils sont sollicités via les porteurs des actions auxquelles ils ont participé.
Fréquence de réunion : une réunion annuelle avant le comité de pilotage.
Les signataires
| Collectivités territoriales | Etat | |
|---|---|---|
| – Ville de Fontenay-le-Comte – Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte – Conseil Régional Pays de la Loire – Conseil départemental de Vendée |
– Préfecture de Vendée |
Historique
Fontenay le Comte a signé un premier contrat de ville en 2007 pour un territoire couvrant les IRIS Les Loges, Les Moulins et La Pommeraie/ Sablière.
Un programme d’actions a été mis en œuvre jusqu’en 2012, concentré essentiellement sur l’animation du Programme de réussite éducative. En raison de la pondération des crédits attribués à la politique de la ville sur le département de la Vendée, la participation financière de l’Etat a diminué progressivement jusqu’à une suppression totale en 2013.
Le contrat de ville 2015-2020 a ensuite été signé.